Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

La société Oasis-Shadrin Group (Nom Commercial : zoodirect.com – TVA LU26382226 , Sarl au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro en cours et dont le siège social est à BP 41 6101 Junglinster, Luxembourg, édite le site internet situé à l’adresse suivante : zoodirect.be. Par l’intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s’est adjoint les services. La société Oasis-Shadrin Group fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site Zoodirect est réalisé en langue française de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société et le consommateur le sont donc en langue française. Pour contacter la société par email : cliquez ici.

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Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site Zoodirect. Toute commande effectuée auprès de la société Oasis-Shadrin Group entraîne donc d’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Oasis-Shadrin Group, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site Zoodirect dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

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Article 3 : Produits

3.1 : Prix – Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus à partir de 49€ d’achats, ou 9,90€ par colis en hors taxes pour les professionnels sur présentation de leur numéro de TVA intracommunautaire au préalable. Les achats sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée du pays de destination. Tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site Zoodirect à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port peut varier en fonction du montant d’achat et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande. Le montant des frais de transport est indiqué dans les documents du client (facture) et dans le panier (en cours). Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Oasis-Shadrin Group, lequel interviendra dans les 15 jours après réception de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Oasis-Shadrin Group de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité définitive, la société Oasis-Shadrin Group informera le consommateur par le biais du site Zoodirect pour lui faire une proposition adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le consommateur est informé sur le site Zoodirect des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, un produit équivalent sera proposé sur le site Zoodirect dans les meilleurs délais. La société Oasis-Shadrin Group pourra à défaut, proposer au consommateur l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.

3.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la société Oasis-Shadrin Group sont conformes aux normes applicables dans l’Union Européenne.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les produits d’ores et déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Oasis-Shadrin Group.

3.4 : Bons d’achat

Dans le cadre des ‘offres cadeau’ couplées à la vente d’un produit proposant plusieurs bons d’achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande.
Exemple : Si dans ‘l’offre cadeau’ vous disposez de deux bons d’achat, ils pourront s’exercer sur deux commandes différentes et ne seront pas cumulables sur une même et seule future commande.
Les bons d’achat proposés dans ce type d’offre ont une durée de validité maximale d’un an à compter de l’achat qui les a déclenchés.

Les bons d’achat, codes de réduction et autres remises (notamment quantitatives) ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des prix promotionnels.

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Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et les paiements par PayPal, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site Zoodirect et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achat contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achat. Il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d’achat. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton ” Valider la commande” qui figure sous son panier d’achat. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site Zoodirect lui conviennent, le consommateur peut valider son panier, puis entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont à aucun moment en possession de la société Oasis-Shadrin Group; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé, la société Oasis-Shadrin Group fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison. Le site Zoodirect conserve les commandes en attente de paiement pendant cinq (5) jours. Passé ce délai, la commande en attente de paiement pourra être annulée.

4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Oasis-Shadrin Group de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
La société Oasis-Shadrin Group se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Oasis-Shadrin Group peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Toute commande doit être réglée pour que le client puisse passer une nouvelle commande sur Zoodirect (sauf conditions particulières validées par Oasis-Shadrin Group).
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée et traitée dès réception de la somme sur le compte bancaire de Oasis-Shadrin Group (sauf conditions particulières validées par Oasis-Shadrin Group).

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Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en Belgique. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au dépôt, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.

5.2 : Livraison – contrôle du contenu du colis

Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.

5.3 : Livraison – absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée. Une fois que le colis sera déposé dans un relais du transporteur, une nouvelle livraison à domicile ne pourra plus être programmée et il appartient au consommateur de récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur. Passé ce délai, le colis non récupéré par le consommateur sera retourné à Zoodirect et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé sera établi au nom du consommateur. Le consommateur devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon le cycle normal.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par la société Oasis-Shadrin Group.

5.4 : Retard – Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser la commande, le consommateur peut contacter Zoodirect qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Oasis-Shadrin Group est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Oasis-Shadrin Group procédera au remboursement en faveur du consommateur.

5.5 : Délai

Le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande, ce délai est estimatif et est en fonction du transporteur local. Toute commande passée un jour ouvré avant 11h, est traitée et expédiée le même jour. Pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés.

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Article 6 : Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce formulaire.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Oasis-Shadrin Group aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables déjà ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Oasis-Shadrin Group procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie “satisfait ou remboursé”.

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Article 7 – Abonnement

7.1. Les présentes CGV de l’Article 7 – Abonnement, vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles Zoodirect fournit un service d’abonnement récurrent (ci-après appelé Abonnement) permettant au client (particulier) de recevoir régulièrement et automatiquement les produits alimentaires pour ses animaux de compagnie.

7.2. La commande du client sous le programme d’abonnement sera traitée comme toutes les autres commandes.
Aucune reprise de marchandise ne sera effectuée dans le cadre du programme d’abonnement, sauf erreur de livraison constatée pour laquelle Zoodirect serait reconnu responsable.

7.3. Avantages du programme d’abonnement

Toutes les commandes passées via le programme d’abonnement bénéficient d’une remise sur le prix courant de l’article. Le pourcentage de remise applicable à un produit varie entre 10% et 15% en fonction de la fréquence d’abonnement choisie par le client. La remise est calculée à partir du prix de vente unitaire (sans remise quelconque). En cas de hausse de prix de vente sur Zoodirect, les prix proposés dans le programme d’abonnement seront susceptibles d’être revus. Zoodirect se réserve le droit de modifier les tarifs.

7.4 Fréquence, modification et suspension des envois

Lors de la souscription, le client détermine dans une liste de produits proposés, le produit qu’il souhaite recevoir. Il détermine également la fréquence de livraison : 1 ou 2 ou 3 mois. Sur le site il verra s’afficher la date d’envoi du colis commandé.
Le client peut démarrer un abonnement à tout moment, son abonnement sera traité comme une commande standard et sera expédiée le jour ouvré suivant. La validation de la commande se fait automatiquement et elle sera alors préparée et expédiée.
Le client est informé par mail automatique de chaque envoi de marchandise. Dans le mail seront rappelés les produits sélectionnés et le montant débité.
A tout moment, le client peut suspendre, modifier ou annuler les envois en se connectant à son espace client.

7.5. Mode de règlement et durée d’engagement

Le client règle la première commande lors de la souscription à l’offre d’abonnement.
Seules les cartes bancaires et Paypal sont acceptées comme mode de paiement pour les commandes passées avec le programme d’abonnement. Le règlement de chaque commande sera prélevé sur la carte bleue enregistrée par le client lors de l’inscription au programme d’abonnement. Cependant, Zoodirect n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers (Stripe) se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.
Si la carte de crédit devient invalide à tout moment au cours de la période d’abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, Zoodirect enverra un email au client à l’adresse associée au compte client, en précisant que l’abonnement a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L’abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n’auront pas été mises à jour. Si un mois après l’incident de paiement, les coordonnées de paiement n’ont pas été mises à jour, le programme d’abonnement sera annulé.
Il n’y a pas de frais liés à l’adhésion à un programme d’abonnement. Seul le prix des produits commandés et la participation éventuelle au transport seront redevables. Les frais de port sont inclus dès 49 euros d’achat avec le transporteur DPD, dès 39 euros d’achat avec le transporteur TNT.
Le contrat d’abonnement est un contrat à durée indéterminée. Le client aura la possibilité de résilier son abonnement sans frais, en se connectant à son espace client sur Zoodirect ou par mail à abonnement@zoodirect.com.

7.6. Livraison

Les livraisons se font en Belgique uniquement.
Le choix du mode de livraison sera effectué dès la souscription au programme d’abonnement. Il ne sera pas possible de modifier le mode de livraison par la suite via le compte client. Cependant, le client pourra contacter le service client à l’adresse abonnement@zoodirect.com afin d’étudier au cas par cas cette éventualité.
Le client pourra modifier la fréquence de ses livraisons dans un délai de 7 jours avant l’envoi prévu. Pour se faire, il suffira de se connecter à son espace client pour modifier son abonnement, ou d’envoyer un mail à l’adresse abonnement@zoodirect.com en précisant sa référence de l’abonnement ainsi que ses coordonnées. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

7.7. Suspension à l’initiative du client, annulation et réajustement de l’offre d’abonnement

Toute demande de modification ou de suspension de l’abonnement (au sens de le mettre en pause) pourra être faite par le client, à tout moment, en se connectant à son espace client.
Le client a la possibilité de suspendre sans frais son contrat d’abonnement. Le client recevra par mail une confirmation de suspension de la part de Zoodirect.

7.8. Limitation de responsabilité

Outre les autres limitations et exclusions contenues dans les Conditions générales de vente, en aucun cas Zoodirect ne sera redevable de dommages et intérêts indirects découlant de, ou concernant la souscription au programme d’abonnement. La responsabilité totale contractuelle de Zoodirect n’excèdera pas le montant de tous les paiements relatifs à l’abonnement que le client a réellement effectué.  Cette limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et restera en vigueur après la suspension de l’abonnement du client.

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Article 8 : Retours

Le retour se fait après obtention d’un numéro de retour demandé via ce formulaire et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant huit jours francs.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés.

Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Oasis-Shadrin Group dans la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé, dont l’emballage aurait été ouvert, ou qui, après examen, ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté.

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Article 9 : Garanties

Les produits sont garantis par leurs fabricants pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site Zoodirect et/ou sur l’emballage des produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 7 jours ouvrés pour nous retourner le produit. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n’ait lieu dans les 7 jours suivant la date de la commande. La société Oasis-Shadrin Group ne saurait s’engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le fabricant des produits concernés. La garantie des produits est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les problèmes entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’Article L 211-1 du Code de la consommation.

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Article 10 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

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Article 11 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site ou par téléphone. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. La création d’un compte client sur Zoodirect entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Oasis-Shadrin Group uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de ” cookies ” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site Zoodirect. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique (utilisez ce formulaire).

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Article 12 : Nullité – Tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société Oasis-Shadrin Group ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

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Article 13 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.